Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Franck MORAS
Le Palais Antibois, 30 Boulevard du Président Wilson, 06600 Antibes
Téléphone : 04.93.63.72.15

2. Données collectées

Ce site, dans sa version actuelle, ne dispose pas de formulaire de collecte directe de données personnelles (pas de formulaire de contact intégré). Les données personnelles susceptibles d'être collectées le sont via les services tiers suivants :

• Clickdoc : lors de la prise de rendez-vous en ligne (nom, prénom, coordonnées)
• Cookies de mesure d'audience : données de navigation anonymisées, sous réserve de votre consentement

3. Finalités du traitement

Les données collectées via Clickdoc sont utilisées exclusivement aux fins de gestion des rendez-vous au cabinet. Les données de navigation éventuellement collectées via les cookies sont utilisées à des fins de mesure d'audience et d'amélioration du site.

4. Base légale

Le traitement des données de rendez-vous repose sur l'exécution d'une prestation de soins demandée par le patient (article 6.1.b du RGPD). Le dépôt de cookies non essentiels repose sur votre consentement préalable (article 6.1.a du RGPD).

5. Durée de conservation

Type de donnée	Durée de conservation
Dossier patient (données de santé)	20 ans à compter de la dernière consultation, conformément au Code de la santé publique
Données de prise de rendez-vous (Clickdoc)	Selon la politique de conservation de Clickdoc
Cookies de mesure d'audience	13 mois maximum

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à Franck MORAS et, le cas échéant, à la plateforme Clickdoc en sa qualité de sous-traitant pour la gestion des rendez-vous. Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

7. Hébergement des données

Ce site est hébergé par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), dont les serveurs sont situés en France, garantissant ainsi le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation des données de santé
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Franck MORAS par téléphone au 04.93.63.72.15 ou par courrier postal à l'adresse du cabinet.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

9. Sécurité des données

Franck MORAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment celles relevant du secret médical, conformément aux obligations déontologiques applicables aux professions de santé.

10. Modification de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : juin 2026.